L’appel à projets 2020 « continuités cyclables » est lancé

À l’intention toute particulière des maîtres d’ouvrage publics que sont la ville de Mâcon et Mâcon Beaujolais Agglomération, nous relayons une communication importante et urgente de l’association « Vélos et Territoires » : le 20 décembre, l’État a annoncé l’ouverture du deuxième appel à projets du Fonds mobilité actives « Continuités cyclables ». Important, tant il est évident que la résorption des nombreuses discontinuités qui affectent notre réseau cyclable est un enjeu majeur du plan vélo de Mâcon et agglomération. Urgent, parce que nos interlocuteurs publics, ville de Mâcon, MBA, département, sont invités à candidater très vite et ce dans un laps de temps très court, du 1er février au 31 mai 2020. Dans cet esprit, la contribution et l’expertise en tant qu’usagers de Mâcon Vélo en Ville leur sont bien entendu acquises.

Principaux extraits de la page de « Vélos et Territoires » dont l’intégralité est consultable ici.

Pour concrétiser la mise en œuvre du Plan vélo, l’État annonce l’ouverture du deuxième appel à projets du Fonds mobilités actives « Continuités cyclables » ce 20 décembre. Une enveloppe de 50 millions d’euros est disponible en 2020 pour « créer les conditions pour faire du vélo un mode de transport du quotidien à part entière, pas seulement dans les grandes agglomérations mais dans tous les territoires » selon Élisabeth Borne. […] Le dépôt des dossiers est ouvert du 1er février au 31 mai 2020. Décryptage

Résorber les points durs

Dans la continuité du premier appel à projets « Continuités cyclables », la deuxième édition, pilotée par le ministère chargé des Transports, cible les projets de discontinuités cyclables, notamment celles créées par des grandes infrastructures de transports. Elle apporte un financement complémentaire aux maîtres d’ouvrage publics afin de restaurer ou établir des continuités d’itinéraires cyclables, inscrits à un schéma, dans des secteurs à enjeu pour la mobilité du quotidien. Ces aménagements cyclables doivent, en articulation avec les autres modes de transports (train, bus, cars…), permettre de relier dans de bonnes conditions des zones d’emploi, d’habitat et d’éducation et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux. L’idée n’est pas d’amorcer une politique locale en faveur du développement du vélo mais de conforter une politique déjà existante. Le Fonds mobilités actives s’inscrit en complémentarité de l’appel à projets « Vélo et territoires » de l’Ademe et de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Pour le premier relevé, lancé fin 2018, les 153 projets retenus sur 275 candidatures reçoivent un total de 43,7 millions d’euros pour développer des infrastructures cyclables sécurisantes et continues.

À l’intention de tous les maîtres d’ouvrages publics

Quelle que soit leur taille et leur groupement, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité et un schéma préalablement définis et déjà en cours de réalisation au moment de la soumission du dossier de candidature, tous les maîtres d’ouvrage publics sont éligibles à cet appel à projet : collectivités territoriales (y compris les départements) et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale. […] Chaque projet doit être présenté par un porteur de projet unique.

Budget et éligibilité

Le financement, versé sous forme de subvention, est assuré par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). […]

Le budget alloué à ce deuxième appel à projets est de 50 millions d’euros pour l’année 2020. Le taux d’aide apporté à chaque projet est de 20 % maximum du montant de l’assiette éligible hors taxe. Ce taux peut être porté à 40 % maximum pour les projets situés en secteur moins dense. Pour les collectivités engagées dans le programme « Savoir rouler à vélo », 10 % maximum de bonus de taux de subvention peuvent être accordés si le projet améliore l’accessibilité à vélo d’un collège ou lycée.

Le montant total maximal de l’aide par porteur de projet est fixé à 5 millions d’euros. L’aide demandée et accordée ne peut être inférieure à 50 000 € par projet. Le projet présenté doit avoir fait l’objet d’études préliminaires et doit être mis en service dans un délai maximal de quatre ans après le dépôt du dossier. Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier et l’accord de financement

Un compteur pour la prise en compte de la fréquentation cyclable

Qui dit résorption de points durs, dit également augmentation de la fréquentation cyclable ? Pour évaluer l’impact sur la fréquentation des créations ou restaurations de continuités cyclables traitées au travers de l’appel, les porteurs de projets (pour les opérations supérieures à 500 000 € HT) doivent mettre en place un compteur vélo automatique au niveau du projet ou à proximité, si celui-ci n’est pas déjà existant. Ce compteur doit intégrer la Plateforme nationale des fréquentations, outil de mutualisation des données de comptages vélo animé par Vélo & Territoires. […]

Calendrier et choix des lauréats

Les candidats sont invités à déposer leurs projets sur la plateforme entre le 1er février et le 31 mai 2020 à minuit. La sélection des lauréats et le niveau de financement retenu se base sur les propositions du comité d’évaluation composé de représentants du ministère de la Transition écologique et solidaire, du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de l’Ademe et du Cerema. L’annonce des lauréats est prévue pour septembre 2020.

En savoir plus :

Communication et instructions du ministère de la Transition écologique et solidaire.

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